Les contrats d’objectifs et les cahiers des charges de l’audiovisuel public (França)

Objectifs généraux de ces contrats :

- dynamiser et moderniser les relations que les sociétés publiques de l’audiovisuel entretiennent avec l’Etat, notamment en matière budgétaire ;

- définir, pour une durée de quatre ou cinq ans suivant les cas, les orientations stratégiques des sociétés associant des objectifs à des indicateurs précis. Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs d’exécution et de résultats constituent un outil de suivi et d’évaluation permettant aux administrations de tutelle et au Parlement de juger de la pertinence de l’utilisation des ressources publiques.

En contrepartie de leurs engagements sur des objectifs de résultat et de maîtrise de leurs moyens, les organismes du secteur bénéficient d’une visibilité quant à l’évolution pluriannuelle de leurs ressources. Cette évolution des relations entre l’Etat et les organismes de l’audiovisuel public correspond à une logique de responsabilisation mutuelle inscrite dans une perspective à moyen terme.

Les négociations entre l’Etat ( ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et ministère de la culture et de la communication) et chacune des sociétés de l’audiovisuel public permettent de définir, dans le respect de leurs missions de service public telles que définies par loi du 30 septembre 1986, les axes prioritaires de leur développement.

Ces négociations ont abouti à la conclusion de trois contrats d’objectifs et de moyens :

Le deuxième COM d’Arte France (2007-2011)

Le deuxième COM de France Télévisions (2007-2010)

Le deuxième COM de l’INA (2005-2009)