Partidos sem representação parlamentar: sub-representação crónica

Temps d'intervention des partis non représentés au Parlement en 2005 : remarque à TF1, France 2, France 3 et M6: "Le Conseil a adressé une observation à TF1, France 2, France 3 et M6 en raison de la sous-représentation chronique, sur leur antenne, de ces partis, alors même que le principe de référence adopté par le Conseil en matière de contrôle du pluralisme prévoit que les éditeurs veillent à assurer à ceux-ci un temps d'intervention équitable."