Le contrôle des programmes : une mission essentielle du CSA

Le CSA n'a aucun pouvoir de censure. Il n'a pas non plus de compétence pour imposer un programme à une chaîne de télévision ou à une radio. Son rôle consiste à être le garant de la bonne application des textes qui forment le cadre juridique de l'audiovisuel : lois, règlements, engagements des opérateurs. Chaque année, environ 50 000 heures de programmes des télévisions nationales sont contrôlées exhaustivement. Les programmes des télévisions régionales et locales, des chaînes du câble et du satellite, ainsi que des radios publiques et privées font, pour leur part, l'objet d'un contrôle par sondage. Le CSA vérifie ainsi si les émissions diffusées sont conformes aux lois, règlements et engagements conventionnels de la radio ou de la télévision titulaire de l'autorisation que lui a délivrée le CSA. Ce contrôle s'exerce toujours lors de la diffusion et non pas avant, le Conseil ne disposant en conséquence d'aucun pouvoir de censure.

Découvrez les méthodes de contrôle des programmes mises en place par le CSA

Les domaines dans lesquels le CSA est amené à exercer une vigilance particulière ont été précisés par la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Le premier d'entre eux:

la sauvegarde des principes fondamentaux que sont la dignité de la personne humaine et l'ordre public.

le pluralisme et l'honnêteté de l'information

la protection de l'enfance et de l'adolescence

le régime de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

la publicité, le parrainage et le téléachat

la défense et l'illustration de la langue française.

Outre le contrôle des programmes, le CSA doit s'assurer du respect des règles relatives à la concurrence et à la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle.