A revisão da Directiva TSF e o VOD

"Vidéo « à la demande » et vidéo « quasi à la demande » : quelle différence ? Ces deux modes de diffusion font partie intégrante du vocabulaire du législateur européen, qui tâche de les distinguer au sein de deux textes : la directive 89/552/CE du 3 octobre 1989 dite « télévision sans frontières »1 et la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 dite « transparence »2. À la lecture de ces directives, la distinction entre vidéo « à la demande » et « vidéo quasi à la demande » n'est cependant pas toujours aisée." Para especialistas em matéria jurídica: «La vidéo 'quasi à la demande' : plutôt 'pas à la demande' qu' 'à la demande', de Anne-Catherine Lorrain (ver Juriscom).